Champs d'intervention
Le Cabinet intervient principalement en droit pénal général, droit pénal de l’entreprise et de ses dirigeants et dans la prévention du risque pénal.
Ces champs d’intervention sont vastes et requièrent une vraie technicité.
Droit pénal général
Le Cabinet intervient ainsi pour assurer la défense des justiciables, qu’ils soient mis en cause ou victimes d’infractions pénales – crimes, délits ou contraventions – cela à tous les stades de la procédure, de l’enquête à l’audience, et devant l’ensemble des juridictions pénales.
Dans tous les cas, l’efficacité dans la défense pénale présuppose une parfaite maitrise des dossiers et de leurs enjeux et une connaissance aiguisée des rouages institutionnels.
Ces postulats rappelés, il s’agit ensuite de pouvoir, toujours en concertation avec le client :
Déterminer les objectifs à atteindre
Identifier les interlocuteurs utiles au sein de l’institution judiciaire et des services d’enquête
Fixer les axes de défense en adéquation avec ces objectifs
Planifier et mettre en œuvre toutes les démarches utiles dans le cadre de la procédure
La préservation des intérêts de nos clients, la protection de leurs droits sont les fils conducteurs de notre action.
Droit pénal de l’entreprise et de ses dirigeants
Le droit pénal a également investi tous les champs de l’activité économique et sociale de l’entreprise.
Ceux qui y sont exposés sont aussi bien le collaborateur défaillant que le mandataire social ou son délégataire, sans oublier bien sûr la personne morale elle-même.
Le Cabinet les accompagne tout au long de la procédure pénale, des premiers actes de l’enquête (audition libre, garde à vue, perquisition et visite domiciliaire notamment), à la contestation des mesures de saisies pénales et conservatoires, de la défense devant le magistrat instructeur à la préparation de l’audience et à la plaidoirie.
Prévention du risque pénal
Conscient des enjeux financiers, humains, médiatiques qui sont attachés à l’existence d’une procédure pénale, voire à la perspective d’une condamnation, le Cabinet intervient également dans la prévention du risque pénal, en développant une démarche innovante pour identifier les facteurs de risque pénal propres à chaque société, en fonction de sa structure, de son champ d’activité, de son environnement concurrentiel et, une fois ces facteurs identifiés, mobiliser les moyens nécessaires pour les réduire et, le cas échéant, en circonscrire les effets sur le plan pénal.
Dans ce cadre, le Cabinet propose des programmes de formation à l’attention du chef d’entreprise et de ses collaborateurs en matière de responsabilité pénale et procédure pénale mais aussi des modules de formation sur des sujets plus spécifiques (risques pénaux liés au bien-être en entreprise, à la gestion des sous-traitants, aux infractions à la probité des décideurs publics etc…).
Secret professionnel et confidentialité
La confiance est consubstantielle à la mission de l’avocat.
Le secret professionnel en est l’un des ciments.
Ce secret auquel nous sommes soumis est d’ordre public. Il est général, absolu, imprescriptible et nul ne peut en relever l’avocat, pas même son client.
Conformément à ces principes, le secret professionnel gouverne l’ensemble des échanges que le Cabinet peut avoir avec ses clients et nul autre n’aura à connaître des données personnelles que vous pourriez être amenés à nous confier.
Missions et honoraires
Dans tous les champs d’intervention du Cabinet, une lettre de mission est établie, qui précise, conformément aux exigences de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dans des termes clairs et un souci de transparence, le périmètre de la mission confiée au Cabinet et les conditions financières de son intervention.
Le montant des honoraires et les modalités de leur règlement sont ainsi fixés dès le début de la relation, en concertation avec le client et en fonction de sa situation personnelle, des particularités de son dossier et des diligences à entreprendre.
En pratique, deux modes de facturation sont possibles.
01.
Au forfait
En premier lieu, un montant forfaitaire peut être proposé incluant l’ensemble des prestations accomplies lorsque la durée de la procédure, le nombre d’actes à rédiger, de diligences à entreprendre et d’audiences ou de rendez-vous à assurer peuvent être précisément déterminés en amont.
02.
Au temps passé
En second lieu, lorsqu’il existe un important aléa quant à la durée de la procédure et à l’investissement qu’elle va nécessiter, les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, sur la base d’un taux horaire défini à l’avance.
Enfin, lorsqu’une question de principe se pose ou s’il s’agit d’assister des personnes ou des associations portant des valeurs universelles et dont les combats sont les nôtres, le Cabinet peut à titre exceptionnel intervenir sans facturation d’honoraires, à titre pro bono.
